Texte de la question
M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le prochain arrêté IBR attendu pour juillet 2016. Ce texte portant sur la sécurité sanitaire risque d'engendrer des conséquences irréversibles pour de nombreux agriculteurs. En effet la mise en place de ces nouvelles normes va avoir un impact économique important sur la filière. Les vaccinations supplémentaires vont engendrer des surcoûts et le coût du transport va lui aussi augmenter puisqu'il ne sera plus possible de transporter des animaux de statut sanitaire différent dans un même véhicule. La filière est inquiète et déjà fortement fragilisée, il lui demande donc de bien vouloir recevoir ses représentants afin de discuter de cet arrêté dont les objectifs finaux sont partagés par l'ensemble de la profession mais pour le moment trop contraignants et difficiles à mettre en place au vu du contexte économique. Il lui demande ainsi de bien vouloir repousser la publication de ce texte à une date ultérieure à cette rencontre.
Texte de la réponse
La rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) présente des conséquences rares mais graves sur le plan clinique et fait l'objet de garanties additionnelles dans le cadre de la réglementation européenne, ce qui peut avoir des répercussions commerciales importantes. Un programme de lutte collectif porté par les éleveurs a permis en 2007 de rendre la prophylaxie de l'IBR obligatoire pour tous les bovins de plus de 24 mois. De ce fait, le statut sanitaire des animaux vis-à-vis de l'IBR est connu pour l'ensemble des cheptels français. D'autres pays européens ont développé des programmes de lutte qui ont pu aboutir à la reconnaissance de territoires indemnes d'IBR, ce qui n'est pas le cas en France. Actuellement, la situation française vis-à-vis de l'IBR est stable, avec cependant d'importantes disparités selon les territoires. Par conséquent, les contraintes pour les échanges et les exportations restent sensibles pour les bassins de production concernés. L'impact économique de l'IBR a été estimé à 2 € par bovin en zone de moyenne prévalence et à 1,2 € par bovin en zone de faible prévalence, hors coût de gestion de la maladie, des réformes et des difficultés commerciales d'ampleur comme celles rencontrées en 2015 avec l'Algérie. Afin de pouvoir faire reconnaître le programme d'éradication au niveau européen et de bénéficier d'allègement dans la recherche de l'IBR pour les animaux commercialisés, les éleveurs ont souhaité l'éradication de la maladie lors du comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales (CNOPSAV) du 24 juin 2015 : un programme plus ambitieux a donc été nécessaire. Le projet de modification de l'arrêté fixant des mesures de prévention et de lutte contre l'IBR a été approuvé lors du CNOPSAV du 18 février 2016 auquel participait l'ensemble des représentants de la profession. Les principes de ce nouvel arrêté sont d'éviter l'introduction d'animaux positifs en élevage, de mieux identifier les circuits « sains » et les circuits « infectés », de limiter les risques de contamination liés aux mélanges d'animaux et de renforcer le dépistage dans les élevages considérés « à risque ». Pour ce faire, l'engagement dans une démarche de certification est rendu obligatoire pour tous les cheptels afin d'obtenir rapidement la qualification « indemne » de 95 % des cheptels français. Afin de s'adapter au mieux aux différentes situations et de ne pas pénaliser les différents acteurs de la filière, une mise en œuvre progressive du dispositif est prévue jusqu'en 2021.