Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013.

Réponse publiée le 5 mars 2013

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, en charge des Relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que son ministère ne disposant d'aucune administration la question est sans objet.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Ministère répondant : Relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 5 mars 2013

partager