Texte de la question
M. André Santini alerte M. le ministre de la défense sur le projet de vente de Morpho, filiale du groupe Safran. Morpho, dont le siège social est à Issy-les-Moulineaux, est un des leaders mondiaux de la sécurité, avec un chiffre d'affaires de 1,6 milliard d'euros et 8 600 collaborateurs de par le monde. Cette entreprise est spécialisée dans des domaines essentiels aux intérêts stratégiques du pays. La France représente 15 % à 20 % de ses effectifs. Que ce soit pour des questions d'intérêt stratégique national, de préservation d'un savoir-faire technologique de haute volée ou encore d'emploi, il est souhaitable que ce fleuron français le demeure. À cette fin, il souhaiterait savoir ce que compte entreprendre le ministre de la défense pour préserver les intérêts français lors de cette cession, et notamment s'il entend, lors de cette opération de vente, faire usage du « décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable », afin d'assurer la sécurité des intérêts français, comme il l'a laissé entendre lors de la séance des questions au Gouvernement du 6 avril 2016.
Texte de la réponse
Le groupe Safran a récemment fait part de son intention de recentrer sa stratégie de développement, sur le long terme, autour de ses activités aéronautiques et de défense. Dans ce contexte, Safran souhaite se séparer de ses activités consacrées aux solutions de sécurité et d'identité regroupées au sein de sa filiale Morpho, qui emploie 8600 personnes sur 5 continents. Le 21 avril dernier, Safran a ainsi annoncé être parvenu à un accord portant sur la cession à l'industriel britannique Smiths Group de la succursale américaine de Morpho, spécialisée dans les solutions pour la détection et l'identification de produits dangereux ou illicites. Les cessions envisagées par Safran sont encadrées par les dispositions de l'article L 151-3 du code monétaire et financier qui précise que les investissements étrangers sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l'économie lorsqu'ils concernent les domaines de la sécurité publique et les intérêts de la défense nationale. Dans ce cadre, il revient à tout acheteur étranger de déposer un dossier détaillant le périmètre exact de son acquisition et les conditions dans lesquelles il compte réaliser son investissement. Pour ce qui concerne plus particulièrement la défense, l'impact de la cession sur la base industrielle et technologique ainsi que sur la sécurité d'approvisionnement est examiné au regard du maintien de l'indépendance nationale.