Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contenu du décret du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière. En effet, en 2010 dans le Gers, il n'existait pas ce type de structures citées dans le décret. Pourtant les patients résidaient dans certaines institutions. Celles-ci ont envoyé en formation à la fonction d'assistant en soins de gérontologie des aides-soignants ou des aides médico-psychologiques affects dans des unités dédiées à l'accueil de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées. Bien sur ces unités ne correspondent pas à celles citées dans le décret, il est difficile de considérée qu'elles ne constituent pas des pôles d'activités Alzheimer, même si ceux-ci ne répondent pas au cahier des charges figurant au plan Alzheimer. De plus, elles hébergeaient aussi et le font toujours à l'heure actuelle des résidents relevant d'une unité d'Hébergement renforcée. Aucune UHR n'est ouverte à ce jour dans le département du Gers. Celle d'Auch ne fonctionnait toujours pas au 1er janvier 2016. Au mois de décembre 2015, les agents concernés par cette prime et employés dans certains établissements de la fonction publique hospitalière, ont été convoqués par leur direction. Il leur a été signifié que la prime mensuelle de 90¤ ne pourra pas être maintenue car leur service d'affectation n'est pas l'un de ceux visés par le décret et qu'elle sera supprimée à compter du 1er janvier 2016. Outre la réduction d'environ 5 % du salaire mensuel du personnel concerné, cela va engendrer des difficultés pour trouver des agents motivés et formés pour travailler dans des unités dédiées aux malades Alzheimer et maladies apparentés. Aussi elle lui demande si le Gouvernement envisage l'ajout des termes suivants dans l'article 1 du décret de 2010 « des unités dédiées à l'accueil de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et maladies apparentés » afin de rétablir une justice envers les personnels qui travaillent dans ces unités.