Rubrique > professions de santé
Tête d'analyse > médecins
Analyse > Ile-de-France. exercice de la profession.
M. André Santini attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la situation des jeunes médecins en région parisienne. De 2007 à 2015, 1 835 praticiens ont quitté l'Ile-de-France, soit une baisse de 6 % des effectifs. Le tarif de la consultation fixé à 23 euros n'a pas évolué depuis 5 ans, dans une zone où le coût de l'immobilier est très élevé. De nombreux jeunes médecins et professionnels de santé ont ainsi tendance à se regrouper en centres médicaux pour faire baisser les coûts de structure. Ils se trouvent alors pénalisés par rapport à leurs collègues de province sur le plan fiscal ; en effet ils doivent s'acquitter d'une taxe sur les bureaux calculée en fonction de la superficie et due au-delà d'une surface de 100 mètres carrés. Les possibilités d'exonération existent mais les services fiscaux en ont une interprétation très stricte. Ainsi, à titre d'exemple, selon que les équipements utilisés dans des centres de rééducation motrice ou fonctionnelle peuvent être déplacés ou sont scellés, l'administration fera varier son interprétation en ce qui concerne l'exonération. Il serait plus judicieux d'exonérer les établissements de soin de la taxe sur les bureaux dès lors que leurs locaux sont dédiés, du fait de l'activité déclarée, à des actes de soins. Afin de lutter contre cette inégalité entre les jeunes médecins d'Île-de-France soumis à cette taxe et leurs collègues de province, il lui demande de transmettre aux services fiscaux une nouvelle consigne afin qu'ils appliquent les textes applicables à cette taxe avec plus de souplesse, en considérant les activités réellement exercées dans les lieux et non pas l'aménagement des locaux. De plus, il lui demande de reconsidérer l'assujettissement des médecins et professionnels de santé à cette taxe sur les bureaux qui pénalise les praticiens d'Île-de-France, renchérit les coûts de l'immobilier déjà élevés et constitue un facteur important dans le choix de départ de nombreux médecins installés en première couronne francilienne.