14ème législature

Question N° 95382
de M. Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports

Titre > politique des transports

Analyse > indemnité kilométrique. co-voiturage. perspectives.

Question publiée au JO le : 26/04/2016 page : 3537
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les modalités de prise en charge d'une partie des titres d'abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Actuellement, ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics ou de services de location de vélos, et l'employeur prend en charge les abonnements multimodaux ainsi que les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires émis par la Sncf, ou la Ratp pour la région Ile de France, mais également les abonnements à un service public de location de « deux roues », sur la base de 50 % du coût des titres pour le salarié. Or, depuis maintenant plusieurs années, un autre type de transport se développe fortement, permettant de limiter le nombre de véhicules sur les routes et donnant la possibilité aux salariés à faibles revenus de diminuer leurs frais de transports. Il s'agit du co-voiturage, utilisé sur l'ensemble du territoire par un nombre de plus en plus important de personnes et de jeunes en particulier. Compte-tenu du fort développement de cette pratique, il souhaite connaître son avis sur la possibilité d'ajouter le co-voiturage à la liste des modes de déplacements aujourd'hui pris en compte pour pouvoir bénéficier de la participation des employeurs aux frais de déplacements.

Texte de la réponse

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