Texte de la question
M. Jean-Luc Laurent alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réalisation du recensement par les communes. Depuis 2004, les communes sont responsables du recensement de la population en partenariat avec l'Institut national de la statistique et des études économiques. Chaque commune reçoit une dotation pour couvrir les dépenses engagées. Pour l'année 2016, la dotation de communes comme Vitry-sur-Seine est en baisse de - 5 %, celle du Kremlin-Bicêtre de - 6 % alors que le nombre de logements à recenser reste le même. Cette dotation est désormais très loin de couvrir les dépenses réelles engagées par les communes. La dématérialisation du questionnaire n'est pas toujours adaptée aux situations réelles (connexion du foyer, maitrise de l'outil informatique, compréhension du questionnaire, maitrise de la langue). Les taux de réponse sont très variables et favorisent une sous-estimation qui pénalise la collectivité. Par ailleurs la dématérialisation de la réponse prive les communes d'un retour sur la qualité du recueil sur le terrain. La dématérialisation est loin de tenir ses promesses et il souhaiterait connaître les décisions budgétaires rectificatives et les mesures pratiques que le Gouvernement prendra pour répondre aux difficultés des communes et assurer la bonne réalisation d'une fonction régalienne historique : le recensement de la population.
Texte de la réponse
Le recensement est une opération à coût partagé entre l'institut national de la statistique et des études économiques (insee) et les communes, puisqu'il permet de produire de nombreuses informations à des niveaux géographiques très détaillés, utiles aux acteurs publics locaux pour la définition et la mise en œuvre de leurs politiques locales. Le calcul de la dotation forfaitaire de recensement (DFR) versée aux communes par l'État pour la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement, a été modifié par le décret no 2015-1678 du 15 décembre 2015 afin de prendre en compte la généralisation de la possibilité de se faire recenser par internet. En effet, le recensement par internet permet de réduire la charge de travail des communes, notamment en diminuant le nombre de visites de l'agent recenseur au domicile des personnes enquêtées. Les expérimentations menées de 2012 à 2014, dans plusieurs communes qui l'ont mis en œuvre plusieurs années de suite, ont montré que des gains de productivité significatifs pouvaient être réalisés rapidement. En 2015 et 2016, ce mode de collecte a remporté un grand succès : 33 % des logements et 38 % des habitants puis 39 % des logements et 46 % des habitants ont été recensés par internet. Néanmoins, le taux de réponse internet retenu pour le calcul de la DFR 2016 a été délibérément fixé à un niveau largement inférieur à celui qui a été observé en 2015, soit 18 % pour un taux internet moyen de 33 %. Ce choix traduit la volonté des pouvoirs publics de tirer parti des gains d'efficience générés, mais aussi de laisser du temps aux communes pour adapter leur organisation. Par ailleurs, le recensement par internet n'entraîne pas une sous-estimation de la population. Lors de la réponse par internet, les bulletins individuels sont créés automatiquement, dès la première question, sur la liste des habitants du logement. Les habitants n'ont alors qu'à répondre aux questions qui les concernent. Ils perdent moins de temps et répondent mieux. L'expérience montre que les répondants par internet sont issus de toutes les catégories de population. Certaines sont plus réceptives que d'autres, mais aucune n'est complètement absente. La qualité des réponses est également meilleure par internet que sur les questionnaires papier. Permettre le recensement par internet était une demande de la population, offrir cette possibilité permet de satisfaire cette attente et de rendre un meilleur service aux habitants. La maîtrise des coûts du recensement est nécessaire dans le contexte contraint des finances publiques, elle impose de développer encore davantage la réponse par internet. L'insee poursuivra ses actions de communication en ce sens. Cet institut reste par ailleurs à la disposition des communes pour les aider à promouvoir ce mode de réponse et à en tirer les gains de productivité attendus.