Rubrique > environnement
Tête d'analyse > politique et réglementation
Analyse > transition énergétique. décrets. publication.
Alors qu'une quatrième conférence environnementale s'est déroulée les 25 et 26 avril 2016 à Paris - trois jours après la signature à New York de l'accord sur le climat obtenu à la COP 21 - M. Francis Hillmeyer alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le fait que trois quarts des décrets de la loi sur la transition énergétique votée à l'été 2015 doivent encore être publiés. Il lui demande par conséquent de lui faire connaître le calendrier à venir de la publication des décrets manquants. Par ailleurs, il l'interroge sur la suggestion d'un des acteurs de ces conférences environnementales de revenir - dans une version améliorée - à la formule du Grenelle de l'environnement qui offrait au moins « des possibilités de négocier et de rechercher des compromis » au lieu de rester au stade des discours et effets d'annonce.