Texte de la question

M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais imposés par le projet de décret relatif à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Si la mutualisation des services et des moyens opérationnels disponibles apparaît comme un objectif nécessaire afin de garantir aux populations des territoires ruraux, encore faut-il que les délais soient suffisamment souples pour permettre de mener à bien des procédures qui sont souvent fastidieuses. Or la date du 1er juillet 2016 semble, à cet égard, assez précipitée. Surtout, il est aussi important d'associer les élus locaux à cette initiative afin de construire collectivement une offre de soin cohérente sur l'ensemble des territoires concernés. Il demande par conséquent au Gouvernement si un délai pourrait être envisagé afin de garantir le succès des GHT.