Texte de la question

M. Laurent Wauquiez alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des cliniques privées. Effectivement, un certain nombre de cliniques privées font part de leur vive inquiétude et de leur sincère désarroi à la suite de multiples mesures qui ont contribué à leur affaiblissement. La baisse des tarifs inférieurs aux coûts de prise en charge, l'impossibilité de bénéficier du crédit impôts compétitivité entreprise et du pacte de responsabilité entreprise, l'exclusion de la liste des membres de droit composant les groupements hospitaliers de territoire ou encore l'augmentation des charges et des réglementations contraignantes sont autant de décisions qui ont fragilisé l'activité de leur secteur. Or l'affaiblissement de ce secteur correspond de facto à l'altération de l'accès aux soins des citoyens. Ces cliniques souhaitent poursuivre leur activité avec sérénité. Elles souhaitent également continuer d'embaucher et d'investir dans l'innovation dans une visée précise : l'amélioration de la qualité des soins. Dès lors, il souhaite savoir si des mesures concrètes seront prises pour permettre de remédier à cette situation.