organisation
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
De nombreuses études ayant mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux -un individu qui est violent envers un animal ayant plus de risque d'être violent envers ses semblables - M. Francis Hillmeyer attire l'attention M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les propositions de l'association On Voice qui milite pour que notre droit pénal apporte une réponse identique au regard du fait de violence commis, et ce indépendamment de la qualité des victimes, qu'elles soient humaines ou animales. Aussi, il lui demande quelles suites il entend apporter à leurs propositions de désigner au sein de chaque parquet un procureur dédié aux violences faites sur les êtres sensibles humains et animaux et d'instruire de façon systématique les plaintes pour violences à animaux.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 3 mai 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat