14ème législature

Question N° 95508
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Israël

Analyse > Cisjordanie. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3573
Réponse publiée au JO le : 06/09/2016 page : 7903

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la violence des colons israéliens en Cisjordanie dont Jérusalem-Est. Selon les Nations unies, les attaques de colons ont pratiquement été multipliées par quatre entre 2006 et 2014. La violence des colons découle directement de la politique de colonisation de la Cisjordanie dont Jérusalem-Est, illégale au regard du droit international humanitaire. Palestiniens et colons israéliens y sont soumis à deux systèmes juridiques distincts du fait de leur nationalité et les forces de sécurité et l'armée israéliennes manquent totalement à leur obligation de protéger la population palestinienne. La France devrait rappeler le gouvernement israélien à ses obligations internationales et sanctionner les colons extrémistes violents et leurs organisations en demandant leur inscription sur la liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l'objet de mesures restrictives de l'Union européenne. Il lui demande quelle démarche il entend entreprendre en ce sens.

Texte de la réponse

La France a une position constante sur la colonisation israélienne : celle-ci est illégale au regard du droit international et menace la solution des deux Etats. La France est également très préoccupée par l'augmentation constatée de la violence. A cet égard, à titre bilatéral ainsi que dans les enceintes multilatérales, la France engage Israël à respecter ses obligations s'agissant des conditions de vie de la population palestinienne, dans le respect de la IVème Convention de Genève. La France a appelé Israël, lors de l'examen périodique universel au Conseil des droits de l'Homme, à lutter contre l'impunité par des enquêtes approfondies et impartiales sur les allégations d'atteintes aux droits de l'Homme. La France a par ailleurs appelé à de multiples reprises Israël à traduire en justice les responsables de telles violences, comme dans le cas de l'acte ignoble commis à Douma en juillet dernier.
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