14ème législature

Question N° 95582
de M. Jean-Claude Perez (Socialiste, républicain et citoyen - Aude )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > téléphone

Analyse > portables. couverture.

Question publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3634
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Claude Perez alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'accès au réseau mobile dans les zones rurales. Les quatre opérateurs mobiles, à savoir Orange, Numericable-SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile, ont trouvé un accord afin de résorber les zones dites « blanches », zones où aucun opérateur n'offre de service mobile, après une réunion le 21 mai 2015 avec M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Le 6 novembre 2015, le Gouvernement a publié une liste supplémentaire de 171 communes qui devraient être couvertes d'ici la fin de l'année portant leur nombre à 238, dont font parties les communes de la première circonscription de l'Aude Mas-des-Cours, Albas, Castans et Escales. Cependant, des zones « grises » sont encore trop nombreuses. Au niveau national, un rapport de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sur la couverture en téléphonie en France datant de 2009 indiquait que presque 12 % du territoire était en zone « grise », tandis que 2,25 % était en zone « blanche ». Statistiquement, ces communes sont couvertes, mais parfois le réseau mobile n'est présent que dans une partie du village. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour améliorer le service mobile et internet mobile dans ces zones « grises ».

Texte de la réponse