Texte de la question

M. Céleste Lett attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées dans le cadre de la réforme du collège par les enseignants d'éducation musicale concernant les pratiques chorale et instrumentale. En effet, à l'heure de la mutation profonde qui s'opérera très prochainement dans le second degré, ces enseignements semblent délaissés alors que dans le même temps, le ministère de l'éducation nationale et les professionnels du secteur s'accordent à vanter les effets bénéfiques des pratiques chorale et instrumentale pour le développement des enfants. L'instabilité juridique est ici à son paroxysme : la place et la reconnaissance, par une rémunération adéquate et valorisante de ces professeurs, sont constamment remises en cause par de nouveaux textes qui viennent apporter toujours plus d'imprécisions et de confusions. Ainsi, la circulaire du 21 septembre 2011 prévoyait que « la quotité horaire de référence pour la prise en charge d'une chorale au collège ou au lycée reste de deux heures par semaine. La spécificité du travail nécessaire, la fréquente multiplication des répétitions à l'approche de la fin d'année, l'organisation d'un ou plusieurs concerts publics dans un lieu professionnel extérieur et la concertation avec les professionnels associés justifient cette quotité horaire ». Néanmoins, l'association des professeurs d'éducation musicale (APÉmu) s'inquiète des incertitudes générées par la circulaire du 29 avril 2015 quant à l'attribution des indemnités pour mission particulière (IMP) et notamment aux conditions de rémunération de la deuxième heure. C'est pourquoi, afin de ne plus laisser planer le doute sur ces questions, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement.