14ème législature

Question N° 95661
de M. Lionel Tardy (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > établissements

Analyse > ENSAM. fonctionnement.

Question publiée au JO le : 10/05/2016 page : 3926
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 13/09/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Date de renouvellement: 04/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la composition du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM). En février 2016, Mme la ministre a fait part de son intention de modifier le décret statutaire de l'ENSAM pour y réduire l'influence des anciens élèves. Cette intention semble injustifiée au regard de l'apport en termes de bénévolat, d'expérience industrielle et de financements. Il souhaite donc connaître sa position révisée à ce sujet.

Texte de la réponse