Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la revalorisation du point d'indice du salaire des fonctionnaires. Le ministère de la fonction publique a récemment proposé aux syndicats de fonctionnaires une hausse de 1,2 % du point d'indice : 0,6 % en juillet 2016, et en février 2017. Cette hausse représente des coûts considérables pris en charge non seulement par l'État, mais aussi par les administrations locales pour les fonctionnaires territoriaux. Ce dégel devrait coûter 2,4 milliards d'euros au budget de l'État, dont 648 millions d'euros pour la seule fonction publique territoriale par année. Cette décision intervient alors même que les départements mettent déjà en application l'accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents de la fonction publique de 2016 à 2020. À cet accord, qui coûtera 4,5 milliards aux contribuables, s'ajouteront les coûts consécutifs à l'augmentation du point d'indice. Cette augmentation, jugée faible par les fonctionnaires (environ 5 à 10 euros supplémentaires par mois bruts) aura pourtant des lourdes conséquences pour les budgets de l'État et des départements, dont les comptes sont largement surchargés. L'augmentation du nombre de fonctionnaires a conduit à une augmentation considérable de la pression fiscale, qui n'a pas baissé depuis. Elle lui demande donc comment l'État compte financer cette revalorisation du point d'indice, et comment le Gouvernement va compenser cette charge supplémentaire pour les collectivités territoriales.