14ème législature

Question N° 95683
de Mme Paola Zanetti (Socialiste, républicain et citoyen - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > impôts et taxes

Tête d'analyse > contribution climat-énergie

Analyse > mise en œuvre.

Question publiée au JO le : 10/05/2016 page : 3934
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Paola Zanetti alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences sociales de la mise en place d'une taxe carbone sur les producteurs d'électricité à énergie fossile. Le Président de la République a annoncé lors de sa conférence sur le climat son intention d'instaurer en France et de manière unilatérale un prix plancher du CO2 dans le but de réduire le recours au charbon dans les centrales thermiques. Une telle mesure impacterait directement l'avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold dont les tranches fonctionnent au charbon et au gaz. En fixant un prix plancher à 30 euros uniquement en France, le marché d'approvisionnement d'Europe de l'Ouest se détournerait des productions d'énergie fossile françaises dont UNIPER à Saint-Avold, pour se tourner principalement vers l'approvisionnement en Allemagne qui compte encore de nombreuses centrales à charbon. Elle lui demande de bien vouloir préciser ses intentions et le calendrier de cette mesure.

Texte de la réponse