14ème législature

Question N° 956
de M. Olivier Dassault (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Logement, égalité des territoires et ruralité

Rubrique > aménagement du territoire

Tête d'analyse > territoires ruraux

Analyse > développement. soutien. perspectives.

Question publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1817
Réponse publiée au JO le : 25/03/2015 page : 3045

Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralitésur les inquiétudes du monde rural. Une nouvelle organisation territoriale qui ne prend pas suffisamment en compte la diversité des territoires, la difficulté croissante d'accès aux services de l'État, un vide juridique annoncé et juxtaposé à la désertification médicale dans certains cantons, le monde rural se sent délaissé. Pourtant, ces territoires portent un potentiel de développement important, qui, malheureusement, semble de plus en plus difficile à atteindre. Le principe d'égalité des chances sur l'ensemble du territoire n'est plus appliqué et les distinctions de considération entre les populations urbaines et rurales sont palpables. Il souhaite connaître les objectifs du Gouvernement en faveur du monde rural.

Texte de la réponse

INQUIÉTUDES DU MONDE RURAL


M. le président. La parole est à M. Olivier Dassault, pour exposer sa question, n°  956, relative aux inquiétudes du monde rural.

M. Olivier Dassault. Madame la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, le monde rural se sent abandonné.

Moins visibles, la pauvreté, le chômage, le désespoir y sont aussi ancrés. Les ruraux regardent de loin le développement dynamique, les aides apportées aux métropoles, tandis que chez eux, c'est un désert français. Les petits commerces de proximité ferment à cause des charges, les services publics vident les lieux, le droit d'accès à la santé n'est plus respecté. Votre gouvernement organise actuellement la fuite des professionnels du droit et projette même de limiter encore plus les périodes de chasse !

Non, madame la ministre, je refuse que nos campagnes deviennent un parc d'attractions pour citadins, ou simplement un « poumon vert » pour les « gens de la ville », afin qu'ils s'y reposent et y oublient le quotidien, sans tentation d'ouvrir leurs courriels faute d'accès à l'internet, sans y subir la foule parce qu'ils n'y trouveront plus âme qui vive. Si l'histoire continue, ces gens de la ville accéderont aux villages par des routes qu'ils jugeront « pittoresques » simplement parce que, du fait de la baisse des dotations de l'État, elles ne seront plus entretenues.

Madame la ministre, les habitants de nos campagnes ont la peau dure. Ils savent supporter des conditions difficiles, mais ils s'inquiètent de l'augmentation des violences et des cambriolages qui secouent leurs villages. Même la tranquillité d'esprit, ils n'y ont plus droit !

Il y a quelques jours, le Premier ministre leur a fait des belles promesses dans l'Aisne, rythmant son discours de milliards d'euros d'investissements pour développer les territoires ruraux. « Grand diseux, petit faiseux », vous ont-ils répondu dimanche ! Les gens du terroir sont pragmatiques, ils attendent des actes plus que des programmes. Comme leurs élus, ils réclament juste les moyens financiers dont ils ont été privés pour redynamiser leur territoire et l'économie locale.

Madame la ministre, comptez-vous écouter le bon sens paysan ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le député, vous m'interrogez sur un sujet qui m'est particulièrement cher et que je connais bien, étant moi aussi l'élue d'un territoire rural.

Quand on parle de monde rural, il faut aussi parler de diversité des territoires. Certains connaissent une baisse démographique, d'autres une forte augmentation. Les besoins exprimés par les habitants ne sont pas tous identiques.

Vous soulevez la question du renforcement de la visibilité et de l'attractivité de nos territoires ruraux, dont certains souffrent encore de raccourcis parfois passéistes alors qu'ils représentent une véritable chance pour notre pays et pour nos concitoyens.

Depuis 2012, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures en matière d'accès aux services publics et à l'éducation, de développement économique, de soutien au commerce et à l'artisanat, de transition écologique ou encore de modernisation de l'agriculture.

Le comité interministériel aux ruralités auquel vous faites allusion s'est tenu le 13 mars dernier autour du Premier ministre. C'est l'aboutissement d'un travail que j'ai mené depuis septembre dernier dans le cadre des Assises des ruralités. À l'issue de ce comité, nous avons arrêté une cinquantaine de mesures pour lutter contre les fractures territoriales qui traversent notre pays, que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en zone périurbaine ou dans les territoires ruraux, et contre ce sentiment de relégation qui délite le lien social.

Nous avons retenu trois priorités, qui s'articulent autour de mesures très concrètes. La première est l'accès aux services, avec une priorité donnée à la santé mais aussi aux services publics. Nous avons ainsi décidé d'accélérer le déploiement de 1 000 maisons de services au public d'ici à 2016, en renforçant le partenariat avec La Poste et d'autres opérateurs. Un fonds doté de 21 millions sur trois ans sera créé.

En matière de numérique, ensuite, nous prolongeons le programme « écoles connectées » jusqu'en décembre 2015, afin de permettre la couverture d'un maximum d'écoles rurales. Nous renforçons aussi les capacités des territoires et de leurs élus pour développer des projets en matière de couverture en très haut débit et en téléphonie mobile. Nous savons que cette couverture est trop souvent lacunaire. Les « zones blanches » de téléphonie mobile seront résorbées notamment grâce à la mise en place d'un guichet unique pour les collectivités et à l'obligation légale faite aux opérateurs de raccorder les nouvelles infrastructures créées par les collectivités.

Notre troisième objectif est de dépasser les concurrences territoriales qui ont délité le lien social. À cet effet, nous renforcerons les pôles de centralité que sont les centres-bourgs des villes moyennes et développerons les liens entre territoires ruraux et urbains.

Toutes ces mesures sont financées à hauteur de 1 milliard d'euros, montant auquel il faut ajouter les contrats de plan État-région en cours de signature et les fonds européens. Au total, ce sont plus de 6 milliards d'euros que nous mobiliserons en faveur de ces territoires.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement poursuit son action volontariste pour réaffirmer la place de tous les territoires dans notre République.

M. le président. La parole est à M. Olivier Dassault.

M. Olivier Dassault. Vous parlez, madame la ministre, de comité interministériel, d'assises, de cinquante mesures… Espérons que tout cela portera ses fruits. Dans un département que je connais bien, l'Oise, la couverture en téléphonie mobile est particulièrement déficiente. Je prends bonne note qu'au-delà de l'amélioration de l'accès aux services publics, un effort sera consenti dans ce domaine.