Internet
Question de :
M. Arnaud Viala
Aveyron (3e circonscription) - Les Républicains
M. Arnaud Viala interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la généralisation des procédures de déclaration par Internet. La généralisation des procédures de déclaration par Internet (en particulier pour la prime pour l'emploi) est susceptible de mettre en difficulté de nombreux français du fait que certains : - n'ont pas accès à internet du fait de l'absence de réseau, - ne sont pas à même de remplir ces formalités sur le web. Ces derniers se retrouvent donc en difficulté, surtout dans les milieux ruraux. Il lui demande donc pourquoi généraliser les procédures de déclaration par Internet sans prendre en compte certaines spécificités, surtout territoriales, créant ainsi une rupture d'égalité.
Auteur : M. Arnaud Viala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Numérique
Ministère répondant : Numérique
Date :
Question publiée le 10 mai 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat