14ème législature

Question N° 95765
de M. Jean-Patrick Gille (Socialiste, écologiste et républicain - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Chargé des transports

Rubrique > transports aériens

Tête d'analyse > politique des transports aériens

Analyse > rapport parlementaire. propositions. perspectives.

Question publiée au JO le : 10/05/2016 page : 3954
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 14/02/2017

Texte de la question

M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir préoccupant du secteur aérien français. En effet, le secteur aérien français est mis à mal par l'avènement des compagnies à bas coûts et celles du Golfe Persique. Or le transport aérien est un véritable pourvoyeur d'emplois impliquant de très nombreux domaines (recherche et développement, industries, services, commerces, tourisme, logistique, etc.). Du côté d'Air France, 2 000 emplois ont ainsi disparu sur les dix dernières années. La situation de l'emploi se détériore chez Air France. Le rapport de Claude Abraham puis celui de M. Bruno Le Roux rendu en novembre 2014 au Premier ministre posent un constat alarmant sur la situation du secteur aéronautique français et atteste de l'urgence à y répondre. Le rapport Le Roux propose treize recommandations de court et moyen termes pour redresser cette branche d'activité notamment le versement au budget général de l'État, d'une partie de la taxe d'aviation civile, ce qui représente près de 80 millions d'euros ; limiter les droits de trafic pour les transporteurs ne respectant pas une concurrence équitable ; assurer une vigilance maximale sur le respect des normes fiscales et sociales françaises ; atténuer l'impact des charges sociales dans le secteur du transport aérien ; modérer l'évolution des redevances aéroportuaires sur les aéroports français. Aussi, il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre en faveur du secteur aérien ainsi que les suites qu'il entend donner aux préconisations du rapport Le Roux publié il y a un an et demi.

Texte de la réponse

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