14ème législature

Question N° 95811
de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > élevage

Tête d'analyse > ovins

Analyse > fièvre catarrhale. conséquences.

Question publiée au JO le : 17/05/2016 page : 4146
Réponse publiée au JO le : 05/07/2016 page : 6245

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui sévit dans le pays depuis septembre 2015. La FCO est une maladie virale transmise chez les ruminants mais pas à l'espèce humaine. Pourtant, les restrictions sanitaires imposées : vaccination systématique et conditionnement des animaux, mettent à mal l'ensemble de la filière dans un contexte déjà extrêmement difficile pour les éleveurs. Aussi, face à cette situation et au risque encouru par la FCO, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour lever les contraintes imposées à la filière.

Texte de la réponse

L'apparition en France de plusieurs foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) a eu lieu dans un contexte économique déjà difficile pour les filières d'élevage. Sur le plan sanitaire, la lutte contre la FCO repose sur différentes actions telles que la limitation des mouvements, la surveillance du territoire, la désinsectisation ou la vaccination. Elle a été organisée avec l'objectif de maintenir des flux possibles d'animaux vers les principaux débouchés, après consultation du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) où sont notamment représentées les organisations professionnelles agricoles. A partir du 15 octobre, après avis du CNOPSAV du 13 octobre 2015, les trois zones sanitaires initiales ont été fusionnées afin de n'avoir qu'une zone réglementée, dans laquelle les mouvements sont possibles sous certaines conditions, et une zone indemne. Une stratégie vaccinale obligatoire n'a pas été retenue à la demande des représentants professionnels et du fait de la faible pathogénicité observée lors de cet épisode de FCO. De plus, la disponibilité de vaccins au niveau mondial n'était pas suffisante, une telle stratégie n'aurait pu être mise en œuvre qu'avec plusieurs mois de retard. La stratégie a donc consisté à vacciner en priorité pour assurer les échanges. S'agissant des exigences des instances européennes, une réflexion a été engagée au niveau européen pour distinguer les mesures de gestion en fonction des sérotypes de FCO. En effet, en raison de la faible pathogénicité de la maladie, des mesures plus proportionnées de gestion pourraient être proposées, néanmoins il convient d'être prudent sur la position des autres États membres quant à ces solutions. Une saisine de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ) est en projet à ce sujet. Concernant les pertes économiques subies par les éleveurs, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a travaillé avec le fonds de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) sur la mise en place d'un programme d'indemnisation dont les modalités sont désormais validées afin de prendre en charge les impacts liés aux mesures de restriction de mouvements. Le MAAF a, par ailleurs, pris en charge de nombreux frais de dépistage et la vaccination organisée en 2015 pour maintenir les flux à l'exportation. Il continue à approvisionner les éleveurs en vaccins pour toute l'année 2016.