14ème législature

Question N° 95840
de M. Claude Goasguen (Les Républicains - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > réfugiés

Analyse > chrétiens d'Orient. accueil.

Question publiée au JO le : 17/05/2016 page : 4169
Réponse publiée au JO le : 24/01/2017 page : 612
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Claude Goasguen interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation et l'accueil des chrétiens d'Orient, en Europe et surtout en France. Il lui demande de dresser un état récapitulatif des mesures prises, par le Gouvernement, visant particulièrement à aider les chrétiens d'Orient, au milieu de tous les demandeurs d'asile. Combien de chrétiens d'Orient ont déjà été accueillis en France et dans quelles conditions ? Combien ont été relogés ? Quelles sont les institutions préfectorales qui sont plus particulièrement dévouées aux chrétiens d'Orient ? Ces institutions existent-elles ? Il souhaiterait savoir quelles actions il compte entreprendre afin de garantir un accueil et une protection des chrétiens d'Orient. Il lui demande de certifier que lors des enquêtes qui sont menées en Turquie, les chrétiens d'Orient sont traités avec tous les égards nécessaires, eux qui sont doublement victimes de la guerre, du fait de leur présence en terres musulmanes et surtout parce qu'ils sont chrétiens.

Texte de la réponse

La France défend partout dans le monde la liberté de religion ou de conviction. Cela inclut notamment la défense du respect des droits des personnes appartenant aux minorités religieuses, tels que les Chrétiens d'Orient, en prenant en compte les liens spécifiques hérités de l'Histoire entre la France et les communautés chrétiennes au Proche et au Moyen-Orient. Aux côtés de la communauté internationale, la France s'emploie en premier lieu à ce que la protection de ces minorités puisse, dans toute la mesure du possible, être garantie dans leurs pays d'origine, dont elles constituent historiquement des communautés à part entière et dans lesquels elles ont vocation à pouvoir demeurer ou revenir. Les autorités françaises ont également mis en place des dispositifs d'accueil qui permettent aux personnes en besoin de protection qui ne peuvent rester dans leur région d'origine de venir s'établir en France au titre de l'asile. Ainsi, à la suite des exactions commises par Daesh en Irak au cours de l'été 2014, qui ont contraint les personnes appartenant à des minorités religieuses à l'exode vers le Kurdistan irakien, un dispositif d'accueil a été mis en place, qui s'adresse aux personnes persécutées ou individuellement menacées du fait de leurs convictions religieuses et ayant des liens forts avec notre pays, familiaux ou personnels ou se trouvant dans une situation de particulière vulnérabilité. Ce dispositif s'adresse également aux personnes appartenant à ces minorités et se trouvant en situation de précarité dans un pays limitrophe (Jordanie, Liban et Turquie). Depuis le début de l'opération, plus de 3 800 ressortissants irakiens appartenant à des minorités religieuses persécutées ont été autorisés à venir en France au titre de l'asile. De même, une attention particulière est portée aux ressortissants syriens appartenant à une minorité religieuse persécutée qui sollicitent de venir en France au titre de l'asile et qui justifient de liens particuliers avec la France ou d'une situation de particulière vulnérabilité.  Les personnes accueillies dans le cadre de ce dispositif bénéficient d'une procédure adaptée leur permettant d'obtenir dans des délais très courts le statut de réfugié ou la protection subsidiaire ainsi qu'un titre de séjour durable. Elles bénéficient également d'un accompagnement social dédié organisé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration leur donnant la possibilité d'accéder rapidement à l'ensemble des droits sociaux et au contrat d'intégration républicaine, afin de faciliter leur accès à l'autonomie et leur insertion dans la société française. Ce dispositif, qui prend en compte la situation particulière de personnes menacées en raison de leurs convictions religieuses, est l'une des expressions de l'ouverture de la France à toutes les victimes de conflits et de persécutions, conforme à son histoire et aux valeurs de la République.