Texte de la question

M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'évolution de la taxe foncière sur les logements. En seulement cinq années, la taxe foncière a enregistré une hausse de 21 % en moyenne nationale. Cette hausse représente le triple de l'inflation ou de l'indice de référence des loyers. Certaines communes affichent des hausses record sur la même période. Ainsi et par exemple : Paris + 68 %, Nantes + 30 %. Cette hausse trouve son explication dans le fait que les communes ou les communautés de communes, en quête de recettes fiscales, font le choix politique de ne pas augmenter les taxes d'habitation et de faire peser l'effort fiscal sur les seuls propriétaires. Cette situation conduit à une injustice et un paradoxe. Injustice car s'il est raisonnable qu'existe une taxe pour les locataires et une taxe pour les propriétaires, il est dangereux que ces deux taxes ne connaissent pas les mêmes évolutions, rompant, en quelque sorte, le pacte social républicain. Paradoxe également de constater qu'à l'heure où l'État affirme que notre pays manque de logements, il est procédé à une taxation excessive des personnes ayant acquis le leur et donc ayant répondu par leurs propres soins, c'est-à-dire leur travail, aux aspirations de l'État. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en place, et à quelle échéance, en faveur des propriétaires.