AMÉNAGEMENT DE L'ANCIEN SITE MILITAIRE DE LA VILLE DE MONTARGIS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour exposer sa question, n°  958, relative à l’aménagement de l'ancien site militaire de la ville de Montargis.

M. Jean-Pierre Door. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. La ville de Montargis, dans le Loiret, comporte un important site militaire, construit en 1877 sur près de six hectares en cœur de ville. Il a abrité de nombreux régiments, dont l'école d'application des transmissions puis, à partir de 1995, une école de gendarmerie qui a fermé ses portes en 2009, donnant un coup d'arrêt à toute activité sur le site.

Depuis six ans, terrain et bâtiments connaissent donc un délabrement progressif et sont en proie à des dégradations, des vols, des occupations nocturnes et même de la délinquance. L'État, en relation avec les élus locaux dont je fais partie, a commandé une étude à un cabinet spécialisé et des propositions concrètes d'aménagement ont été formulées puis validées par les services de la préfecture et les élus. Le cahier des charges du projet global est en cours de finalisation, avec le soutien du préfet du Loiret.

Néanmoins, le financement du transfert de propriété pose un réel problème. Pourtant, six ans se sont écoulés depuis la fermeture du site. Le projet de réhabilitation est abouti et concret. L'emploi local est en panne complète et les entreprises de travaux publics, à l'arrêt, vivent dans l'espoir de mener des travaux sur le site. La perspective de le laisser en friche fait l'objet d'un rejet unanime de la population et des élus. Chaque citoyen de la ville et de l'agglomération s'interroge à son propos.

La collectivité locale ne peut absolument pas financer les centaines de millions d'euros demandés pour le transfert du site. Une évolution rapide du dossier serait salutaire à tous points de vue, tant en matière publique que privée, car nous avons des idées d'aménagement de sites publics comme en matière de développement économique.

L'urgence est réelle. Quelle solution financière serait acceptable pour les collectivités locales et leurs élus, monsieur le secrétaire d’État ? Quelle somme l'État accepterait-il d'engager pour sauver le site et surtout lui redonner une vie civile, à l'intérieur d'une ville de 400 hectares ? Six hectares béants sur 400, chacun peut imaginer la plaie que cela représente ! Nous souhaitons trouver des solutions rapidement, et le préfet avec nous, mais le financement constitue bel et bien un obstacle majeur.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Je vous prie tout d'abord, monsieur le député Jean-Pierre Door, de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de l'intérieur. Vous appelez l'attention du Gouvernement sur les perspectives d'aménagement de l'ancienne école de gendarmerie de Montargis, fermée en effet depuis le 1er septembre 2009. Vous insistez également sur la solution financière que le ministère de l'intérieur accepterait d'adopter afin de rendre le site à la vie civile.

Depuis la fermeture de l'école de gendarmerie de Montargis, la caserne Gudin est désaffectée et sa cession par le ministère de l'intérieur, qui a financé dès 2010 des études de reconversion du site, est en attente. Des propositions concrètes d'aménagement ont été soumises aux élus qui ont validé le projet mais la durée des négociations entre l'État et les collectivités territoriales impose de mettre à jour les études. Le coût d'une nouvelle étude du projet, plus précise, a été évalué à 150 000 euros. Son financement est en principe du ressort des collectivités locales.

Je précise que le service France Domaine relevant de la direction générale des finances publiques du ministère du budget est seul à même de valider les estimations du prix de cession des emprises domaniales. Le ministère de l'intérieur ne peut qu'adopter une attitude de facilitation sans intervenir directement dans les négociations. C'est pourquoi, afin de faire aboutir le projet et sous réserve de l'accord de France Domaine, il pourrait être envisagé que la moitié du montant de la nouvelle étude soit pris en compte dans le calcul du prix de vente du site et donc déduit du montant d'acquisition. L'accélération du processus de cession est de l'intérêt même du ministère de l'intérieur qui demeure responsable du site plus de cinq ans après sa libération effective.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. L'État a en effet fait le choix, par l'intermédiaire du préfet, de financer la moitié des 150 000 euros que coûte l'étude. Les 75 000 euros restants seront honorés par l'agglomération montargoise. J'en suis le président, nous l'avons voté dans notre budget. La collectivité participe donc au financement de la dernière étude. Mais la question reste entière avec France Domaine. Or il y a urgence. Nous, élus des collectivités territoriales, avons l'impression que l'on nous demande des centaines de millions pour ce site. Nous n'en avons pas le premier euro, surtout en ce moment !

Cinq ou six millions d'euros, c'est énorme. Personne ne pourra participer à cela ! Il faut donc impérativement trouver une solution convenant à la fois à France Domaine, au ministère de l'intérieur et aux collectivités locales, par l'intermédiaire de notre préfet. Il faut arrêter un prix en urgence, en tenant compte bien entendu de la dépollution, du désamiantage et des travaux qu'exigent les trente-deux bâtiments d'un site militaire de six hectares en cœur de ville. La solution que nous proposons consiste à laisser les collectivités locales prendre en charge le site, l'État se payant ensuite par retour sur investissement sans demander aux collectivités de l'argent qu'elles n'ont pas.

Voilà ce que je tenais à dire, car après six ans les citoyens commencent à en avoir assez !