Rubrique > tourisme et loisirs
Tête d'analyse > réglementation
Analyse > taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives.
M. Marc-Philippe Daubresse alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'abrogation de la circulaire référencée n° NOR/LBL/BO3/10070/C en date du 3 octobre 2003 qui fixait des exonérations (et réductions) ne dépendant pas des natures d'hébergement mais liées aux conditions des personnes hébergées. En effet, cette loi de finances vient à supprimer l'exonération de taxe de séjour dont bénéficiaient jusqu'à présent les personnes handicapées durant leurs loisirs et leurs vacances. Ce dispositif permettait indirectement aux associations, ayant pour objet de mettre en place des séjours ou vacances pour des personnes handicapées, de bénéficier d'une réduction sur le tarif global du séjour. En outre, selon les associations, ces personnes déficientes intellectuellement disposent, en général, de faibles revenus, et une augmentation, si minime soit-elle, impacte réellement sur leur participation à ces moments d'évasion de leur quotidien. Il souhaiterait donc que le Gouvernement revoie dans le projet de loi de finances, le réaménagement du dispositif d'exonération de la taxe de séjour à titre exceptionnel.