Texte de la question
M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la délibération ministérielle du 28 avril 2016 relative au contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise. En effet, cette délibération soulève quelques interrogations car elle demande en même temps au préfet de diligenter une série d'études complémentaires à rendre pour l'été 2017 et valide une nouvelle fois le fuseau Plaine d'Heyrieux-Sibelin Nord. Comme une majorité de communes de la région lyonnaise, le député est inquiet de constater que, malgré la poursuite des études et la forte mobilisation des riverains contre le CFAL, toute modification du réseau du fuseau soit exclue. Il demande au secrétaire d'État de bien vouloir préciser pourquoi il recommande la poursuite des études tout en excluant toute modification du fuseau.
Texte de la réponse
Le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) vise à constituer un itinéraire alternatif attractif pour le trafic fret de transit. Sa réalisation complète a été classée par la commission « Mobilité 21 » parmi les projets de secondes priorités, dont les travaux ont vocation à être engagés au-delà de 2030. Afin de préciser et d'actualiser l'horizon de réalisation du projet, la commission « Mobilité 21 » a toutefois recommandé la poursuite des études et des procédures de manière à préserver la capacité à insérer au mieux, le moment venu, le CFAL dans son environnement. Le bilan que le préfet de région a adressé au secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, à la suite de la consultation locale réalisée fin 2014 sur le tracé de la partie sud du CFAL, fait apparaître qu'il demeure de fortes interrogations sur l'inscription du projet au sein de son environnement. Il n'est donc pas souhaitable d'arrêter le tracé pour le projet, alors que l'horizon de réalisation du CFAL se situe au-delà de 2030, afin de laisser ainsi le temps de la concertation. Pour autant, le fuseau « Plaine d'Heyrieux - Sibelin Nord » retenu en 2009, et au sein duquel la concertation sur le tracé à retenir va donc se poursuivre, correspond au fuseau apportant les réponses les plus adaptées aux objectifs ferroviaires assignés au projet. Il permet au trafic de transit d'éviter l'agglomération lyonnaise, il est compatible avec l'objectif de moindre impact sur le tissu urbain constitué et il permet de maîtriser le coût du projet du fait de son linéaire plus réduit. Au-delà, ce fuseau permet de tirer le meilleur parti du site de Sibelin en tant que hub européen, national et régional pour le fret ferroviaire. À l'inverse, les fuseaux dont le raccordement s'effectuerait au sud de Vienne ne répondraient que partiellement aux objectifs retenus à l'issue du débat public, ce qui a conduit à les écarter dès 2009. C'est pour ces raisons qu'il a été décidé de poursuivre les études de tracé de la partie sud du CFAL au sein du fuseau « Plaine d'Heyrieux - Sibelin Nord », mais que, sensible aux préoccupations exprimées lors de la consultation et à l'objectif de haute qualité d'insertion du projet fixé en 2009, il est souhaitable que des études complémentaires puissent être conduites. Leur objectif sera de définir de manière optimale les conditions d'insertion permettant de limiter les impacts du projet sur les territoires traversés, en concertation avec les acteurs de ces territoires, de manière à aboutir à une solution partagée.