Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les travailleurs détachés. Ces derniers bénéficient d'un statut créé par une directive européenne de 1996 qui permet à une entreprise d'employer un salarié de l'espace communautaire tout en payant les charges dans son pays d'origine. Les charges étant moins élevées dans certains pays, beaucoup d'entreprises implantées en France y ont recours. La pratique, très développée dans les secteurs d'emploi peu qualifié comme le bâtiment et les travaux publics (BTP), provoque une distorsion de concurrence et un dumping social néfastes pour les entreprises qui paient leurs charges en France. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle compte entreprendre afin de réduire la portée de cette pratique anti-concurrentielle.