Texte de la question

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des délais d'inscription des dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie (LPPR). En effet, bien que les textes prévoient un délai maximal de 180 jours de traitement des dossiers par la Haute autorité de santé (HAS) et par le Comité économique des produits de santé (CEPS), les délais moyens constatés par les professionnels du secteur sont de plus de 300 jours, aussi bien pour les inscriptions de nouveaux dispositifs médicaux que pour les réinscriptions. Le secteur des dispositifs et technologies médicales est très largement composé de PME et de TPE, qui sont au cœur du tissu économique de nos territoires et constituent un vivier d'emplois indispensable. Déjà fragilisé, ce secteur mérite donc toute l'attention des pouvoirs publics. De plus, ces retards pénalisent également les patients qui n'ont pas accès aux derniers produits, tout en freinant la capacité d'innovation de cette industrie. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de remédier à cette situation.