Texte de la question

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la reconnaissance légale de la blockchain. Il s'agit d'une technologie de stockage et de transmission d'informations fonctionnant sans organe central de contrôle. Par extension, une blockchain constitue une base de données qui contient l'historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne. À cet égard, il convient de s'assurer que chaque intervenant possède de manière effective les droits sur les différentes transactions qu'il souhaite effectuer. Pour ce faire, cette technologie nécessite un encadrement juridique, presque inexistant à aujourd'hui. En effet, l'ordonnance du 28 avril 2016 permet la reconnaissance du blockchain dans le cadre du financement participatif. Cependant, lorsque la technologie aura été suffisamment développée et que du contentieux apparaîtra, les questions liées à la responsabilité des parties prenantes, les obligations du « fournisseur d'accès », le droit à l'oubli ou encore la protection du consommateur se verront opposer un vide juridique. Dès lors, il souhaite connaître ses intentions afin d'ériger un véritable régime juridique de la blockchain.