Texte de la question

M. Serge Letchimy interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la différence de traitement que subissent actuellement les ressortissants des départements et régions d'outre-mer (DROM) en comparaison avec leurs concitoyens de l'hexagone en matière d'accès à la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) en haute définition (HD). En effet, alors que dans la nuit du 4 au 5 avril 2016 la norme de diffusion de la TNT est passée en HD dans l'ensemble du territoire hexagonal, les DROM sont restés à la marge de cette évolution technologique sans qu'aucune explication n'ait été donnée à la population quant aux délais de mise en place. Les infrastructures locales et l'équipement des téléspectateurs en MPEG4 semblent pourtant répondre aux exigences d'une telle modification de technologie. Des informations actuellement disponibles, il ressort que l'arrivée de cette nouvelle technologie doit pouvoir se faire facilement dans ces territoires, sous la seule réserve éventuelle que l'État investisse dans un nouveau multiplex. Cette différence de traitement étant, a priori, injustifiée, le député lui demande d'indiquer les dispositions que le Gouvernement serait susceptible de prendre pour y mettre un terme dans les meilleurs délais.