14ème législature

Question N° 96039
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Espagne

Analyse > Catalogne. déclarations.

Question publiée au JO le : 24/05/2016 page : 4338
Réponse publiée au JO le : 13/12/2016 page : 10255

Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'atteinte au principe de souveraineté nationale qu'incarnent les propos tenus par la présidente de l'Association régionale autonome de la Catalogne, lors d'une visite de courtoisie dans les Pyrénées orientales, fin avril 2016. Devant un parterre d'élus et de journalistes, la présidente de cette province espagnole aurait préconisé la disparition des frontières administratives et fait la promotion d'un espace Catalan transfrontalier, s'étendant du département français des Pyrénées orientales (appelé Catalogne Nord) à la région espagnole de Gérone (Catalogne Sud). Il souhaiterait savoir si le Gouvernement français entend protester solennellement contre ces déclarations subversives d'une personnalité politique étrangère, inspirées d'une idéologie fédéraliste que l'État français n'est pas supposé soutenir.

Texte de la réponse

La France a eu l'occasion de marquer que les autorités catalanes n'ont pas vocation à s'impliquer dans les affaires intérieures françaises. Sur ce sujet, elle travaille en lien étroit avec l'ambassade d'Espagne à Paris. Une délégation du gouvernement espagnol, venue récemment à Paris dans le cadre d'une tournée européenne de sensibilisation sur le dossier catalan, a d'ailleurs fait part de sa satisfaction à l'égard des positions de la France, qui a rappelé son attachement au principe d'une Espagne forte et unie. A la suite des propos tenus par la présidente du parlement régional de Catalogne à l'occasion de sa visite à Perpignan fin avril et de la résolution de ce même parlement affirmant le droit à l'autodétermination de la "Catalogne du Nord", adoptée dans le cadre des débats de politique générale en date des 5 et 6 octobre derniers, la France regrette vivement que cette instance ait émis une déclaration pouvant s'apparenter à une atteinte à la souveraineté de notre pays. Cette position a fait l'objet d'une démarche officielle auprès de l'ambassade d'Espagne.