14ème législature

Question N° 96084
de M. Lionel Tardy (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > véhicules à deux roues

Analyse > motos tout terrain.

Question publiée au JO le : 24/05/2016 page : 4394
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 13/09/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Date de renouvellement: 04/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les nuisances générées par certains conducteurs de motos. Il souhaite savoir s'il compte renforcer les contrôles à ce sujet, et verbaliser notamment l'usage déraisonné et les conduites dangereuses de motos tout terrain en milieu urbain, étant entendu qu'il n'est pas certain que le contrôle technique des deux-roues soit une réponse adéquate.

Texte de la réponse