Texte de la question

M. Yves Nicolin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en cohérence du système de financement de notre enseignement supérieur. Le conseil d'analyse économique et sociale a fait en ce sens plusieurs propositions, notamment concernant le système proposé aux étudiants étrangers. Il s'agirait en outre de proposer aux étudiants internationaux extra-communautaires les mêmes programmes que les étudiants français à condition qu'ils s'acquittent des frais de scolarité dus, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, ces frais étant supportés par le contribuable français. La note du CAES recommande par ailleurs de créer un système plus égalitaire entre États-membres de l'Union européenne, notamment en établissant une compensation forfaitaire par étudiant afin d'inciter chacun des États à accueillir chez lui un maximum d'étudiants intra-communautaires. Ce système alternatif aurait pour avantage de faciliter les échanges estudiantins, mais surtout de donner une cohérence à l'enseignement supérieur européen. Par conséquent, il souhaiterait connaître sa position sur ces propositions et savoir si elle compte les mettre en œuvre.