Texte de la question

M. François de Mazières interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions pour bénéficier d'une formation en alternance. En effet, contrairement aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, les personnes de 26 ans et plus doivent être inscrites à Pôle emploi pour pouvoir bénéficier d'un contrat de professionnalisation, sauf si elles sont bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH et pour les collectivités d'outre-mer RMI ou API) ou ont bénéficié avant la signature du contrat de professionnalisation d'un contrat aidé (CUI). Or cette inscription à Pôle emploi diffère de six mois au moins leur entrée en formation, alors même qu'un contrat de professionnalisation permet l'acquisition d'une qualification professionnelle et l'insertion sur le marché de l'emploi. Afin d'encourager le recours aux contrats de professionnalisation, il lui demande de rendre facultative, et non plus obligatoire, l'inscription à Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus souhaitant bénéficier d'une formation en alternance.