Texte de la question
M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'allocation de logement temporaire (ALT) qui, depuis 2004, n'a été revalorisée qu'une seule fois - en 2009 - et de 1,6 % seulement. Pendant cette période, les loyers et charges, dont les fluides et les assurances, ont augmenté bien davantage. Lors de sa création, en 1993, l'ALT couvrait largement les loyers et les charges. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas du fait de cette absence de revalorisation : la part restant à la charge des résidents est proche de ce qu'ils auraient à payer dans le droit commun, d'où l'inefficacité du dispositif. Il lui demande par conséquent si elle envisage un rattrapage conséquent du niveau de l'ALT et une indexation du type des redevances des résidences sociales, qui mixent l'indice de référence des loyers et les augmentations des charges, essentiellement des fluides.
Texte de la réponse
L'aide aux organismes logeant temporairement des personnes défavorisées (ALT), issue de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale, a pour objectif de couvrir les frais engagés par les organismes (associations, centre communal d'action sociale - CCAS -...) qui mettent à disposition des logements pour les personnes sans domicile. Les frais à couvrir sont les loyers ou les amortissements et les charges des logements. Il s'agit d'une forme d'aide substitutive aux aides habituelles (aide personnalisée au logement, allocation de logement social et allocation de logement familial) qui ne peuvent être mobilisées en raison de certaines conditions qui ne sont pas remplies : caractère temporaire du séjour (durée trop courte pour permettre la mise en place d'une aide au logement), caractéristique du public (absence totale de ressources, titres de séjour temporaire...) et/ou des logements (disponibles sur une durée limitée, ne remplissant pas certaines normes de surface...). Jusqu'en 2003, la progression des barèmes de l'ALT a suivi la même évolution que celle des aides au logement, ce qui n'est plus le cas depuis 2004. Néanmoins, il convient de rappeler qu'une revalorisation de l'ALT a déjà été opérée en 2009 à hauteur de 1,6 %. Le Gouvernement est pleinement convaincu de l'intérêt que représente l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) parmi la palette des dispositifs d'hébergement des personnes sans domicile. Il apparaît cependant nécessaire de réaliser une évaluation du dispositif ALT en vue d'améliorer la connaissance des conditions et des modalités de mises en oeuvre du dispositif mais aussi des difficultés rencontrées. Les conclusions de cette étude alimenteront ainsi la réflexion sur les évolutions du dispositif. Elles serviront de base pour préconiser des améliorations ou des adaptations à apporter au dispositif ALT.