Texte de la question

M. Pierre Lellouche alerte M. le ministre de l'intérieur sur le terrorisme NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique). Parmi les risques d'attaques terroristes employant des armes non conventionnelles, le plus prévenant, de l'avis des spécialistes qu'il a pu consulter, concerne l'hypothèse d'emploi de bombes dites « sales ». Ce type de dispositif viserait à détourner des matières fissiles telles que le césium 137 et le cobalt 60, couramment utilisées pour le traitement des cancers et l'irradiation du sang dans de très nombreuses installations hospitalières à travers le monde. D'après les experts, ce type d'installations se trouve dans 168 pays et les mesures de sécurité qui entourent le stockage de ces matières dans les hôpitaux n'est pas toujours optimal. Entourées d'explosifs, ces matières dissémineraient une irradiation considérable, surtout dans le cas du césium 137, qui se présente sous la forme d'une poudre. Les suites immédiates de l'attaque avec une telle arme ne seraient pas significativement plus lourdes qu'avec de simples explosifs classiques. En revanche, le césium 137 pénètre dans le béton et les bâtiments avec une durée de vie d'une vingtaine d'années. Il contaminera également à long terme toutes les personnes à proximité de l'attentat. Les conséquences sont donc considérables, psychologiques et politiques bien-sûr, mais également humaines et matérielles, compte tenu de l'indisponibilité des immeubles touchés sur une longue période et du coût de leur décontamination. Par ailleurs il s'avère qu'un certain nombre de dispositifs scientifiques permettent de remplacer le césium 137 et le cobalt 60 pour le traitement notamment des cancers. Une procédure de conversion a été engagée pour les hôpitaux new yorkais (notamment le Mount Sinaï Hospital) dans la cadre d'un programme de lutte antiterroriste du gouvernement américain. M. le député souhaiterait donc savoir premièrement quelles sont les mesures de sûreté prises actuellement dans les établissements hospitaliers français s'agissant de la protection du stockage de ces matières fissiles, deuxièmement si des manquements ont été constatés, troisièmement quelle est la couverture assurantielle prévue pour les lieux concernés, quatrièmement, si le Gouvernement envisage, à l'instar des États-Unis, d'opérer une substitution de matière vers des techniques moins dangereuses et enfin si ces initiatives sont prises par la France au niveau européen pour harmoniser les procédures de sûreté sur ces produits et ces installations.