14ème législature

Question N° 96241
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > permis de conduire

Analyse > réforme. conséquences.

Question publiée au JO le : 31/05/2016 page : 4614
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences immédiates de la réforme du permis de conduire. Afin de mettre un terme à une étude trop théorique et de favoriser l'adaptabilité aux situations plus pratiques, le Gouvernement a souhaité porter le nombre de questions à 1 000 avec des questions comportant notamment des vues aériennes et abordant de nouveaux thèmes. Les élèves ayant bénéficié de l'ancienne formation se sont trouvés confrontés à des difficultés majeures le jour de l'examen. D'ailleurs le taux de réussite est passé de 70 % à 17 % à l'application de la réforme, le 2 mai 2016. Face à cette situation, la Sécurité routière a été contrainte de retirer quelques 600 questions pour les réexaminer. Il y a donc là un préjudice pour les clients qui doivent repayer pour passer à nouveau l'examen. S'il se réjouit de cette réforme tant attendue qui permettra de faire baisser considérablement les délais d'attente à l'examen du permis de conduire, il se trouve que 80 000 élèves auraient été lésés par ce nouvel examen. Rappelant que l'examen du permis de conduire est le premier examen de France avec 1,4 million de personnes chaque année, il lui demande si le Gouvernement entend créer une commission de concertation avec les acteurs concernés et si les clients lésés peuvent prétendre à une attention particulière.

Texte de la réponse