14ème législature

Question N° 96242
de Mme Audrey Linkenheld (Socialiste, écologiste et républicain - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > Carsat

Analyse > dysfonctionnements.

Question publiée au JO le : 31/05/2016 page : 4583
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le traitement des dossiers de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Nord-Pas-de-Calais depuis l'annonce fin 2015 du déblocage de postes supplémentaires pour accompagner les caisses dans la régularisation des retards. Six mois plus tard, il semblerait que le que le délai de traitement des dossiers classiques ait diminué. Toutefois, les demandes relevant de cas particuliers type poly-pensions ou pensions de réversion resteraient soumises à des délais trop longs. Elle lui demande si l'engagement de débloquer des postes supplémentaires a bien été tenu et comment les procédures ont été améliorées afin d'assurer un meilleur traitement de l'ensemble des demandes.

Texte de la réponse