14ème législature

Question N° 96278
de M. Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Hautes-Alpes )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > radio

Analyse > radios associatives. financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 07/06/2016 page : 4926
Réponse publiée au JO le : 14/02/2017 page : 1260
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios associatives. En effet, il apparaît que ce secteur de l'audiovisuel (couvrant 15 % du parc des fréquences hertziennes du pays et employant 2 600 personnes dans 680 entreprises) souffre d'une baisse de ses dotations, car l'enveloppe allouée au FSER (Fonds de soutien à l'expression radiophonique) a baissé de 18 % en 2 ans, la baisse des dotations de l'État vers les collectivités locales ayant de plus entraîné une baisse des subventions de ces dernières. En parallèle à cela, on constate une augmentation régulière de 4 % par an de la masse salariale de ce secteur, qui se retrouve de ce fait fragilisé. Des propositions ont été émises, telles qu'une dotation supplémentaire d'un million d'euros au budget 2016 du SFER afin d'éviter les licenciements, ou bien une revalorisation a 32 millions d'euros de la dotation au SFER pour 2017 (contre 29 aujourd'hui), comme la sauvegarde de la banque de programme « Sophia » de Radio France et son optimisation avec une nouvelle plateforme de la radiodiffusion associative permettant la diversification des financements publics et privés. Il lui demande donc si ces propositions ont été étudiées afin de préserver un secteur culturel fort de près de 2 millions d'auditeurs.

Texte de la réponse

Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité, et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. Si la demande du syndicat national des radios libres de voir augmenter le budget du FSER d'1 M€ en 2016 n'a pas pu être satisfaite, dans le contexte particulièrement contraint de la fin de gestion 2016, le ministère de la culture et de la communication s'est en revanche assuré que soit débloquée la réserve de précaution, qui s'est élevée à 2,32 M€, afin que les subventions versées aux radios ne soient pas diminuées. En outre, pour 2017, le budget du FSER est porté à 30,75 M€, soit une progression de plus de 5 % par rapport à 2016, et c'est ce montant qui a été proposé au Parlement et adopté en loi de finances initiale pour 2017. Cet effort exceptionnel marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. Concernant Sophia, le ministère de la culture et de la communication est particulièrement attentif à l'évolution de la banque de programmes qui se recentre actuellement sur l'information. Son interruption n'est à ce jour envisagée ni par le Gouvernement, ni par la direction de Radio France qui a renoncé à sa cession.