Texte de la question

M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la décision d'imposer un contrôle technique à la revente pour les deux-roues motorisés. Cette mesure, décidée le 2 octobre 2015, à l'occasion d'un Conseil interministériel à la sécurité routière est similaire à celle qui existe déjà pour les voitures de plus de 4 ans. Elle n'a pas pour vocation de protéger le conducteur de 2 roues motrices en tant qu'usager de la route mais simplement en tant qu'acheteur d'un véhicule. Alors que le rapport Maids (Motorcycle accident in depthstudy), publié en 2005, après une étude approfondie de près de 1 000 accidents de deux-roues motrices dans 5 pays d'Europe, a clairement établi que seul 0,7 % de ces accidents avaient été directement causés par une défaillance technique du véhicule, les chiffres de l'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), indiquent que ce sont les véhicules les plus récents, donc en meilleur état, que l'on retrouve plus fréquemment impliqués dans les accidents. Il l'interroge sur la pertinence d'une telle mesure alors que le contrôle technique se limitera à effectuer un contrôle visuel des éléments de sécurité du véhicule et ne garantira pas d'évolutions favorables en termes de sécurité routière.