14ème législature

Question N° 9628
de M. François Loncle (Socialiste, républicain et citoyen - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > affaires étrangères et européennes : personne

Analyse > ambassadeurs thématiques. bilan.

Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6354
Réponse publiée au JO le : 22/01/2013 page : 771

Texte de la question

M. François Loncle interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilité des ambassadeurs thématiques. Créés en 1998 par le Président Jacques Chirac et multipliés par son successeur, les ambassadeurs thématiques ont une double particularité : d'une part, ils ne sont pas en général des diplomates ; d'autre part, ils n'ont pas d'ambassade. Au nombre de 28, ils ont des attributions variées qui suscitent une certaine perplexité. Si certains intitulés de ces postes semblent correspondre à une réelle activité, d'autres laissent pantois. On peut en effet se demander pourquoi le Quai d'Orsay aurait besoin d'ambassadeurs chargés de la bioéthique, de l'environnement, de la cohésion sociale, des relations avec la société civile, de l'adoption internationale, des questions migratoires, de la science, de la lutte contre le sida. Il y a même un ambassadeur qui est censé s'occuper de la mobilité externe des cadres du ministère des affaires étrangères, en quelque sorte un ambassadeur des ambassadeurs. Dans la mesure où l'inventivité sémantique des bureaucrates paraît illimitée, on peut très bien imaginer un ambassadeur itinérant des vignobles étrangers, un autre chargé d'observer la fonte des glaces, un qui pousserait la chanson française dans le monde, un qui comparerait les hôtels de luxe, un qui ferait le tour des plages tropicales. Il convient d'ailleurs de remarquer que les titulaires de ces fonctions se dévouent à promouvoir la diplomatie française de préférence dans des contrées exotiques comme l'Océan indien, la Méditerranée, le Pacifique, la Mer Noire, les Antilles. Les bénéficiaires de ces affectations, hautement honorifiques et parfois généreusement rétribuées, se recrutent surtout parmi le personnel politique, anciens ministres ou sénateurs, ce que des esprits malveillants pourraient interpréter soit comme une récompense octroyée à des amis du pouvoir soit comme une compensation accordé à des recalés du suffrage universel. Ces ambassadeurs itinérants ont, en outre, un impact financier qui apparaît encore plus sensible en ces temps de disette budgétaire. D'aucuns ponctionnent des sommes qui ne s'avèrent pas dérisoires. Ainsi, l'ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée, au demeurant un journaliste respectable, jouissait, en 2011, d'une rémunération confortable de 145 000 euros, à laquelle s'ajoutaient 15 582 euros de frais de mission et 1 557 euros de frais de représentation, sans compter les frais de personnel. M. François Loncle demande au ministre des affaires étrangères si une évaluation de ces ambassadeurs thématiques a été entreprise et quelles en sont les conclusions. Il souhaite savoir s'il ne serait pas souhaitable de tout simplement les supprimer, ou tout au moins d'en réduire drastiquement le nombre. Il voudrait savoir si les missions confiées à ces ambassadeurs ne pourraient pas être exercées, tout aussi bien et à plus faible coût, par des fonctionnaires des ministères concernés, notamment le ministère des affaires étrangères dont l'encadrement supérieur rencontre des difficultés croissantes de débouchés. Il lui demande s'il envisage de désigner un ambassadeur chargé de se pencher sur cette question...

Texte de la réponse

La majorité des 27 ambassadeurs thématiques est composée de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. Les rémunérations, lorsqu'elles existent, correspondent légalement au corps et au grade des intéressés, qui ne perçoivent pas d'indemnité de résidence ni accessoire de rémunération des ambassadeurs en résidence à l'étranger. La plupart des personnalités issues du monde politique ou de la société civile n'est pour sa part pas rémunérée. Il a été mis fin aux fonctions d'un des trois ambassadeurs thématiques rémunérés par le Département, dont les missions ont été reprises par un diplomate. Les missions dévolues à ces ambassadeurs correspondent soit à des besoins pérennes, soit à une actualité particulière nécessitant de renforcer les équipes de façon temporaire. Ainsi par exemple, l'ambassadeur représentant permanent auprès de la communauté du Pacifique assure la cohérence de notre action dans cette zone d'influence, ainsi que la mise en oeuvre de notre coopération financée par le Fonds Pacifique. Le grand nombre de réunions internationales ne permet pas au ministre ou aux ministres délégués d'y être représentés. Une personnalité dédiée peut être efficace grâce à la connaissance approfondie qu'elle acquiert des dossiers. Sa permanence est appréciée de nos partenaires, avec lesquels des liens de confiance sont noués. Du point de vue des méthodes de travail, l'ambassadeur prend ses instructions auprès des services et leur rend compte de l'évolution des travaux. D'autres ambassadeurs thématiques sont pour leur part chef de service dans l'administration des affaires étrangères : c'est le cas par exemple de l'ambassadeur en charge de l'adoption internationale. Les membres de la société civile apprécient d'avoir des interlocuteurs dont le titre associé à la fonction démontre la priorité pour les sujets concernés, d'une grande sensibilité. Il n'en demeure pas moins que la pertinence de ces fonctions fait l'objet d'un examen précis. Il a été décidé de supprimer six ambassadeurs thématiques, à courte échéance.