Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'aide financière de l'État pour les temps d'activités périscolaires (TAP) pour l'année scolaire 2016-2017. Deux décrets ont récemment été pris pour maintenir le bénéfice de la part majorée (40 euros par élève) des aides pour la durée du projet éducatif territorial en cours au titre de l'année scolaire 2015-2016, et dans la limite de trois années scolaires. En revanche, les communes sont dans le flou concernant la part forfaitaire (50 euros par élève). Cette aide leur est nécessaire bien qu'insuffisante pour couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. Il souhaite obtenir confirmation que cette part forfaitaire sera maintenue pour l'année scolaire 2016-2017.