Question de : Mme Marylise Lebranchu
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la modulation du montant de l'allocation aux adultes handicapés en fonction du revenu du ménage. Le Gouvernement a fait du handicap l'une de ses priorités. Pourtant cette année, en matière d'aides financières, la revalorisation au 1er avril de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été minime, le montant mensuel maximum de l'allocation adulte handicapé (AAH) étant porté de 807,65 euros à 808,46 euros. Outre cette faible rémunération, le mode de calcul dans l'attribution de cette allocation pénalise toujours toute personne en situation de handicap vivant en couple. Si bien que les personnes en bénéficiant, lorsqu'elles vivent seules, voient le montant de l'allocation diminuer drastiquement dès lors qu'elles sont en couple puisque les revenus du conjoint sont pris en compte dans l'attribution de cette allocation. La personne handicapée dans cette situation peut devenir ainsi dépendante de son conjoint ce qui peut avoir comme conséquence de mettre en difficulté financière le ménage. Cela va à l'encontre de l'objectif d'autonomie. Ce mode de calcul paraît injuste pour bon nombre de personnes en situation de handicap surtout si elles ne sont pas en capacité d'exercer une activité professionnelle. Aussi, par-delà les nécessaires revalorisations de l'AAH et révision des plafonds, elle lui demande si elle envisage d'étudier la déconjugalisation des ressources dans le calcul de l'AAH : seules les ressources de la personne en situation de handicap devraient être prises en compte, à l'exclusion de celles des autres membres du foyer.