14ème législature

Question N° 96365
de M. Éric Alauzet (Socialiste, écologiste et républicain - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > marchés financiers

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement.

Question publiée au JO le : 07/06/2016 page : 4941
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le risque important de contournement des dispositions que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour lutter contre les « escroqueries au trading » sur Internet. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a reçu plus de 12 000 plaintes sur le sujet en 2015, soit dix-huit fois plus qu'en 2011. Promettant des gains rapides d'argent ou des formations au trading, les brokers sont peu scrupuleux, non respectueux des règles de déontologie de l'AMF. Basés pour l'essentiel à Chypre, ils constituent la source première des plaintes reçues par l'AMF. De plus, les régies publicitaires ont souvent recours à des intermédiaires (des plateformes dites de native advertising et des places de marchés), ce qui complexifie encore davantage la traçabilité et la possibilité d'un contrôle sur le contenu des publicités mises en ligne par les bad brokers. Par conséquent, il demande au Gouvernement s'il entend prendre des mesures qui permettent effectivement de renforcer l'efficacité de la lutte contre les escroqueries au trading en ligne.

Texte de la réponse