14ème législature

Question N° 9638
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > défense

Analyse > oeuvres d'art. acquisitions.

Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6392
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2224

Texte de la question

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer le nombre d'œuvres d'art contemporain acquises par ses services depuis 2010 ainsi que le coût de ces acquisitions. Il souhaite connaître les critères de choix et les modalités de décision pour les acquisitions d'œuvres d'art, ainsi que l'usage qui est fait de ces œuvres.

Texte de la réponse

Depuis 2010, le ministère de la défense a procédé à l'acquisition de 41 tableaux pour un montant global de 60 700 euros. Ces oeuvres d'art contemporain, réalisées depuis 1950, ont été principalement acquises par les délégations au patrimoine relevant du ministère de la défense, les associations de peintres officiels des armées et les musées bénéficiant de l'appellation « musée de France », en application des dispositions de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Le choix des oeuvres s'effectue principalement parmi celles exposées lors des salons des peintres des armées, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 modifié relatif au titre de peintre des armées, et par l'arrêté modifié du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées. Le titre de « peintre des armées » est décerné par le ministre de la défense à des artistes qui consacrent leur activité à la représentation plastique ou graphique de sujets tirés des forces armées et dont le talent lui paraît de nature à contribuer à leur renom. Certaines demandes d'acquisitions d'oeuvres formulées par les musées sont également examinées par la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets, destinés à enrichir les collections des musées de France relevant du ministère de la défense. Créée par arrêté ministériel du 2 août 2005 modifié, cette commission réunit au moins trois fois par an, sous la présidence du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, des représentants du musée de l'armée, du musée national de la marine, du musée de l'air et de l'espace, du musée du service de santé des armées, du musée de l'artillerie, du musée des troupes de marine et du musée de la Légion Étrangère. Les travaux de cette commission s'inscrivent dans le cadre des dispositions de la loi du 4 janvier 2002 précitée, dont l'article 10 dispose que « toute acquisition, à titre onéreux ou gratuit d'un bien destiné à enrichir les collections d'un musée de France, est soumise à l'avis d'instances scientifiques ». Ces différentes acquisitions permettent, en particulier, de compléter les collections des musées dans le cadre de leur projet scientifique et culturel.