Texte de la question

M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût supporté par les collectivités locales pour assurer les services de permanence des soins ambulatoires (PDSA). Le dispositif de PDSA, structuré à l'échelle du département dans le Val de Marne, est coordonné au sein des services d'accueil médicaux initiaux (SAMI) en ce qui concerne la PDSA postée. Ces SAMI sont une réussite notamment car la fréquentation de ces établissements ne cesse d'augmenter mais aussi car ils réussissent à limiter l'affluence dans les structures d'urgences déjà saturées et contribuent ainsi à la régulation des dépenses de santé. Toutefois, cela coûte très cher aux communes. À titre d'exemple, la ville de Saint-Maur-des-Fossés a dû supporter un montant de près de 40 000 euros pour couvrir les frais engendrés en 2014 par le SAMI se trouvant sur son territoire. Or les communes sont aujourd'hui en difficulté à cause de la baisse des dotations d'État. C'est la raison pour laquelle il lui demande les intentions du Gouvernement pour aider les communes qui doivent aujourd'hui prendre en charge des services qui n'étaient initialement pas dans leurs compétences.