14ème législature

Question N° 96427
de M. Sylvain Berrios (Les Républicains - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > secours

Analyse > centre d'appel. régulation médicale. perspectives.

Question publiée au JO le : 07/06/2016 page : 4909
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 20/09/2016
Date de renouvellement: 31/01/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la régulation effectuée par le centre de réception et de régulation des alertes (CRRA) / Centre 15 dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Le dispositif de PDSA, structuré à l'échelle du département dans le Val de Marne, est coordonné au sein des services d'accueil médicaux initiaux (SAMI) en ce qui concerne la PDSA postée. La régulation médicale par le centre 15, préalable au déplacement du patient, demeure une préoccupation majeure puisque cette régulation permet de désengorger les services d'accueil d'urgence (SAU) mais aussi d'éviter les déplacements inutiles dans les SAMI, ce qui contribue à la régulation des dépenses de santé. Alors que cette régulation devrait être amplifiée, la pérennité de cette dernière est actuellement menacée. Des réévaluations budgétaires statutaires sont annoncées. Or, s'il faut faire des économies, il est évident que les économies faites sur la régulation seront en grande partie effacées par le transfert des actes de la continuité des soins (CDS) vers la PDSA. Il lui demande donc d'agir pour maintenir la régulation médicale par le centre 15, outil de régulation médicale, garantie optimale de prise en charge du patient et d'efficience de politique publique.

Texte de la réponse