Texte de la question
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les nouvelles exigences financières pesant sur les agences de voyages françaises. En effet, IATA, principal fournisseur de titres de transport aérien des agences de voyages françaises, a voté le 13 et 14 octobre 2015 une résolution imposant la mise en place de nouveaux critères pour l'agrément IATA et un raccourcissement à 15 jours des délais de paiement accordés aux agences. Ces mesures semblent disproportionnées et inadaptées. Elles pourraient pénaliser considérablement les jeunes et nouveaux entrepreneurs et risquent même de réduire le nombre d'entreprises de voyages. Cela impacterait donc directement l'emploi mais aussi la qualité et la pluralité des choix des consommateurs et le dynamisme du secteur touristique français. Représentant 7,7 % des richesses produites en 2015, le poids des entreprises de ce secteur est pourtant beaucoup trop négligé. Elles traversent aujourd'hui de grandes difficultés qu'il convient d'affronter. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions en la matière.
Texte de la réponse
L'association du transport aérien international (IATA) a annoncé une série de mesures visant à limiter pour ses membres les risques liés à l'émission de billets par les agences de voyages : il s'agit notamment de réduire le délai de paiement des billets émis par les agences accréditées IATA, qui, de mensuel, deviendra bimensuel, ou encore d'instaurer au profit de IATA des garanties financières en cas de modification de l'actionnariat ou de ratio d'exploitation jugés déficients. Les conséquences pour les agences de voyage peuvent être dans certains cas considérables, en alourdissant leurs charges de fonctionnement ou en créant des tensions sur leur trésorerie. Elles n'ont sans doute pas été suffisamment évaluées avant leur adoption par les différents acteurs. Il semble donc important que les agences de voyage et tour-opérateurs, à travers leurs représentations syndicales, reprennent le dialogue avec IATA afin de parvenir à un accord équilibré qui préserve les intérêts de chacun. Les agences de voyage constituent toujours un canal important de la vente de billets d'avion, que les compagnies aériennes ne peuvent ignorer. La conférence annuelle qui s'est tenue le 21 septembre dernier à Singapour (Passenger agency conference) a entériné des avancées sur les questions de la transmission des entreprises et les ratios d'exploitation, qui pourront être négatifs pour une durée limitée à une ou deux années. Les négociations se poursuivront l'année prochaine, mais cette fois les agences de voyages seront associées plus étroitement. Le Gouvernement restera donc vigilant sur l'issue des négociations entre ces différents acteurs du tourisme, afin de s'assurer que les règles relatives à l'équilibre des relations économiques entre IATA et les agences soient respectées, et qu'aucun éventuel abus de position dominante de la part d'IATA ne soit commis dans ce dossier.