Texte de la question
Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de décret relatif à l'identification des camélidés. Un amendement sénatorial a en effet modifié l'article L 212-9 du code rural rendant ainsi obligatoire l'identification des camélidés en France pour raison sanitaire dans une base de données payante. Or il s'avère que ces animaux n'ont jamais révélé le moindre cas de maladies de types tuberculose ou de brucellose depuis leur présence en France. Par ailleurs, un grand nombre de camélidés sont déjà identifiés dans un registre privé dont le fonctionnement est gratuit et donne entière satisfaction permettant notamment un suivi généalogique et un contrôle ADN. Ainsi, outre le coût financier engendré par la création d'une base de données payante déjà existante, s'ajoute un coût de l'identification pour les éleveurs dont l'équilibre financier est déjà précaire. Face à cette situation, il est nécessaire de redonner à l'élevage de camélidés des perspectives économiques à hauteur de ses difficultés et de se limiter à une obligation de déclaration de détention de camélidés sans avoir recours à une telle base de données payante. Aussi, lui demande-t-elle de bien vouloir intervenir afin de sauvegarder l'élevage de camélidés en France.
Texte de la réponse
L'identification individuelle des camélidés est prévue dans l'article L. 212-9 du code rural et de la pêche maritime. Cette obligation résulte d'une initiative parlementaire lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, promulguée le 13 octobre 2014. Les nouvelles dispositions vont dans le sens d'un avis du comité d'experts de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en date du 5 février 2009, qui recommandait le recensement précis de l'ensemble des effectifs de camélidés et de cervidés d'élevage et la mise en place d'un système obligatoire et généralisé d'identification pérenne de ces espèces afin de garantir la traçabilité nécessaire à la gestion des crises sanitaires. L'ANSES préconisait également d'intégrer systématiquement ces espèces aux investigations menées autour des foyers ou suspicions de foyers de brucellose ou de tuberculose des ruminants domestiques car elles y sont sensibles. Afin de préciser réglementairement cette nouvelle obligation législative, le ministère chargé de l'agriculture a consulté l'ensemble des organisations professionnelles, dont l'association française lamas alpagas. En prévoyant l'identification individuelle de tous les camélidés selon des modalités comparables à toutes les autres filières d'élevage, ce nouveau dispositif garantit la traçabilité nécessaire permettant la protection sanitaire de ces animaux. Tous les éleveurs de camélidés mettront en place une identification normalisée à partir du 1er juillet 2016 et conforteront ainsi leur capacité à prévenir et gérer l'apparition de maladies contagieuses dans l'intérêt général. Pour les animaux présents dans les élevages avant cette date, un délai de mise en conformité d'un an a été prévu.