Texte de la question
M. François André attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat à propos des limites de la politique de prévention et d'information des consommateurs visant à promouvoir les gestes de tri sélectif et à encourager le recyclage des déchets. Dans son rapport public annuel publié en février 2016, la Cour des comptes souligne qu'une meilleure efficacité de la communication doit être recherchée dans ce domaine, en raison d'un manque de lisibilité lié à l'utilisation d'une multitude de logos. Ainsi, le point vert signifie que l'entreprise qui met un produit sur le marché contribue au financement de la collecte, du tri et du recyclage des déchets, et non pas que l'emballage est recyclable contrairement à une idée reçue, ce qui peut prêter à confusion. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour garantir une information claire, lisible et efficace aux consommateurs.
Texte de la réponse
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand public dans la transition vers une économie circulaire, qui implique un bon recyclage des déchets d'emballages. Un éco-organisme et sa filiale ont été agréés dans le cadre de la filière « emballages » de responsabilité élargie des producteurs pour la période qui s'achève au 31 décembre 2016. Le « point vert » constitue un outil d'identification de ces deux entités. Il est possible que plusieurs éco-organismes candidatent pour la période débutant au 1er janvier 2017, si les metteurs sur le marché des emballages souhaitent s'organiser en sens. Cela pourrait conduire à l'agrément de plusieurs éco-organismes si les dossiers de candidatures sont satisfaisants. Les travaux d'élaboration du cahier des charges, qui réglemente le fonctionnement des éco-organismes de la filière pour la prochaine période d'agrément, sont en cours depuis plusieurs mois maintenant. L'ensemble des parties prenantes sont associées, dont les associations de consommateurs. La question des pictogrammes affichés sur les emballages fait l'objet de discussions dans ce cadre. Le cahier des charges sera adopté d'ici à l'été 2016.